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Qu’est-ce que le mécanisme de plaintes?
Mécanisme de plaintes
Les usagers du réseau de la santé et des services sociaux qui sont insatisfaits des services reçus ou qu’ils auraient dû recevoir peuvent porter plainte.
La Loi sur les services de santé et de services sociaux prévoit un mécanisme d’examen des plaintes qui permet aux usagers de faire connaître leur insatisfaction à l’égard des services offerts ou obtenus des établissements de santé et de services sociaux, des organismes communautaires, des services préhospitaliers d’urgence (services ambulanciers), des résidences privées d’hébergement, des ressources d’hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique ou de l’Agence de santé et de services sociaux.
En utilisant le régime d’examen des plaintes, vous pouvez contribuez à l’amélioration des soins et services offerts par le réseau de la santé et des services sociaux.
Comment puis-je porter plainte?
Les plaintes doivent être acheminées directement aux bureaux administratifs du CISSS, qu’elles portent sur des soins ou des services offerts par le CISSS ou que ces plaintes portent sur les activités des organismes communautaires, les résidences privées d’hébergement, une ressources d’hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique ou les services préhospitaliers d’urgence (entreprises ambulancières). La commissaire aux plaintes et à la qualité des services est mandatée pour accueillir votre plainte et procéder à son analyse. Les plaintes peuvent être adressées verbalement ou par écrit.
Puis-je porter plainte contre un médecin?
Si votre plainte concerne un médecin, un dentiste ou un pharmacien, votre plainte sera acheminée à l’un des médecins examinateurs désignés par l’établissement. Celui-ci procédera à l’examen de votre plainte et il vous communiquera ses conclusions dans un délai de 45 jours. Si la conclusion du médecin examinateur ne vous satisfait pas, vous disposez de 60 jours pour soumettre votre plainte au comité de révision désigné par le conseil d’administration de l’établissement.
Les médecins examinateurs désignés par le CISSS de la Gaspésie sont :
- Dr Wilber Deck, médecin examinateur du CISSS de la Gaspésie, pour le réseau local de services de la Côte-de-Gaspé
- Dr Éric Blais, médecin examinateur du CISSS de la Gaspésie, pour le réseau local de services de la Baie-des-Chaleurs
- Dr Michel-Xavier Simard, médecin examinateur du CISSS de la Gaspésie, pour les réseaux locaux de services du Rocher-Percé et de la Haute-Gaspésie