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Organismes communautaires

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Le CISSS de la Gaspésie reconnaît, tout comme le ministère de la Santé et des Services sociaux, l’apport essentiel des organismes communautaires à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population. Ils reconnaissent qu’au-delà des services sociaux et des services de santé du système public, les organismes communautaires apportent une contribution originale et essentielle qui mérite un soutien de la part de l’État.

Ce soutien financier est balisé dans le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) et est déterminé selon le type d’organisme (aide et entraide, milieux de vie et soutien dans la communauté, hébergement communautaire de type hébergement temporaire 24/7 ou de type répit-hébergement, regroupements régionaux, sensibilisation, promotion et défense des droits) ainsi que selon le rayonnement territorial de l’organisme. Ce programme s’adresse aux organismes communautaires dont la mission est d’œuvrer prioritairement en santé et services sociaux. Pour une présentation complète du programme, veuillez vous référer au Cadre normatif du PSOC produit par le MSSS (2023).

Le CISSS de la Gaspésie est responsable de la gestion du PSOC pour la région Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine. Le programme PSOC se décline en trois volets de soutien financier :

Soutien à la mission globale
Ententes pour des activités spécifiques pour des services complémentaires à ceux du réseau public
Soutien à des projets ponctuels (fonds de dépannage)

La région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine compte 90 organismes communautaires reconnus au PSOC, soutenus financièrement en mission globale.

Documents utiles

Modification aux modalités de reddition de compte

La reddition de comptes constitue une mesure de gestion et de suivi permettant aux organismes communautaires de présenter et de faire valoir leurs pratiques et leurs activités, tout en faisant état de l’utilisation des fonds publics qui leur sont octroyés. Les organismes ont l’obligation de déposer, dans les 120 jours (4 mois) suivants la fin de leur exercice financier, les documents prescrits par le ministère de la Santé et des Services sociaux (voir le cadre normatif PSOC et la convention PSOC pour les éléments de reddition de compte à fournir).

Pour l’ensemble des contributions du gouvernement du Québec (les ministères et les organismes publics et parapublics) ainsi que des aides financières municipales (incluant les MRC), un organisme recevant un soutien financier à la mission globale dans le cadre du PSOC doit produire :

une mission d’audit, s’il a reçu 500 000 $ et plus;
une mission d’examen, s’il a reçu entre 50 000 $ à 499 999 $;
une mission de compilation, s’il a reçu moins de 49 999 $.

À venir

Protocole d’entente de collaboration type (avec ou sans collaboration financière)

Formulaires

Information

Pour obtenir de l’information sur le Programme de soutien aux organismes communautaires :
psoc.cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Gaspésie
144, boulevard de Gaspé
Gaspé (Québec) G4X 1A9
Téléphone: 418 368-2349, poste 5374