Accès aux documents des organismes publics
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.
Vous consultez actuellement les contenus diffusés par le CISSS de la Gaspésie en vertu de ce Règlement. Pour consulter les informations diffusées par le siège social de Santé Québec, vous pouvez cliquer ici.
Diffusion de l'information
Haute direction et personnel d’encadrement
Organigramme de la haute direction
Membres du personnel d’encadrement
Accès aux documents et protection des renseignements personnels
Études, rapports de recherches ou statistiques
Publications de la Direction de santé publique Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine
Réponses aux demandes d’accès à l’information
Demandes d’accès à l’information à compter du 1er avril 2026
Registres publics
Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec
Services et programmes offerts
Information générale
Programmes et services offerts
Effectuer une demande aux archives
Formuler une plainte
Exprimer un commentaire de satisfaction par courriel : cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca
Documents servant à la prise de décision
Lois, règlements, codes d’éthique, politique et directives
Lois applicables au réseau de la santé et des services sociaux du Québec
Lois-cadres et gouvernance
Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (G-1.021)
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/G-1.021
Accès aux services et organisation clinique
Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/lois-reglements
Loi sur les services préhospitaliers d’urgence
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/lois-reglements
Loi concernant les soins de fin de vie
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/lois-reglements
Assurance et financement (assurés, RAMQ)
Loi sur l’assurance-hospitalisation
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/lois-reglements
Loi sur l’assurance maladie
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/lois-reglements
Loi sur l’assurance médicaments
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/lois-reglements
Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/lois-reglements
Santé publique
Loi sur la santé publique
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/lois-reglements
Renseignements de santé
Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/lois-reglements
Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (DSQ)
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/lois-reglements
Accès à l’information et renseignements personnels
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1
Protection de la jeunesse et personnes vulnérables
Loi sur la protection de la jeunesse
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/lois-reglements
Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/p-38.001
Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/l-6.3
Lois générales
Code civil du Québec, chapitre premier
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991
Charte des droits et libertés de la personne
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/c-12
Règlements, codes, directives et politiques
Documentation générale du CISSS de la Gaspésie
Documents déposés à l’Assemblée nationale
Contrats et dépenses
Contrats de 25 000 $ et plus
Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec