Comité des usagers d’établissement (CUE)

Le CUE en bref
Un comité des usagers d’établissement (CUE) doit être mis en place pour chaque établissement de Santé Québec.

Le CUE joue un rôle essentiel dans la promotion et la défense des droits des usagers. De plus, il contribue à l’amélioration de l’expérience des usagers et de la qualité des soins et des services dans les établissements du réseau.

Le CUE est la voix des usagères et des usagers. 

Composition
Celui-ci doit ainsi être composé d’au moins 7 membres élus par tous les usagers de l’établissement et d’au moins 1 représentant désigné par et parmi les comités des résidents de l’établissement.

Les candidats élus doivent représenter l’entièreté des usagers de l’établissement en ce qui a trait à la diversité de clientèles, de missions et de territoires, en cohésion avec la réalité de chaque établissement. La personne désignée pour représenter les CR doit s’assurer de représenter l’entièreté des CR de l’établissement.

Rôle et fonctions du comité
Le CUE assume les 3 responsabilités suivantes :

• Représentation des comités des usagers (CU) et des comités des résidents (CR) de l’établissement;
• Coordination de ces comités;
• Harmonisation de leurs pratiques.

Dans l’exercice des fonctions légales suivantes, le CUE réalise ses actions sous une perspective régionale, en tenant compte de l’ensemble des divers groupes d’usagers et des missions de l’établissement ainsi que du territoire couvert par celui-ci.

À l’égard des usagers et usagères ou des résidents et résidentes :

• Les renseigner sur leurs droits et leurs obligations;
• Promouvoir l’amélioration de la qualité de leurs conditions de vie et participer à l’évaluation de leur degré de satisfaction par rapport aux services obtenus de l’établissement;
• Défendre leurs droits et leurs intérêts collectifs;
• À la demande d’une personne, défendre ses droits et ses intérêts en tant qu’usagère ou résidente auprès de toute autorité compétente;
• Accompagner et assister, sur demande, toute personne usagère ou résidente dans toute démarche qu’elle entreprend, y compris lorsque son désir est de formuler une plainte.

Afin de remplir pleinement son rôle, le CUE doit également :

• Assurer le bon fonctionnement de chacun des CU et des CR et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions;
• Fournir un avis au PDG sur la formation éventuelle d’un CR commun à plusieurs installations que regroupe la PDG;
• Établir ses règles de fonctionnement;
• Soumettre annuellement un rapport d’activités au conseil d’administration d’établissement (CAE) et au comité national des usagers (CNU);
• Établir et assurer des canaux de communication avec l’ensemble des CU et des CR;
• Travailler en collaboration avec le CNU, l’établissement, l’ensemble des CUE, des CU et des CR et les autres partenaires du RSSS dans l’exercice de ses fonctions;
• Assurer la représentation des CU et des CR en accueillant leurs recommandations;
• Assurer la coordination des activités des CU et des CR;
• Veiller à l’harmonisation des pratiques des CU et des CR, en collaboration avec le CNU;
• Appliquer les recommandations, les règles ainsi que les politiques et les procédures établies par le CNU et le siège social de Santé Québec;
• Gérer le budget qu’il a reçu de l’établissement.
• Tenir une comptabilité et conserver les pièces justificatives nécessaires à la production de son rapport financier et de sa reddition de comptes annuels;
• Mettre en place les règles pour l’autorisation des dépenses du CUE ainsi que des CU et des CR, en respect des dépenses admissibles autorisées, et valider les priorités pour l’utilisation du budget;
• Soumettre annuellement la liste de ses enjeux prioritaires et de ses recommandations pour l’amélioration de la qualité des soins et des services au CAE et au CNU, en incluant le comité de vigilance et de la qualité (CVQ) et la PDG en copie conforme de l’envoi;
• Adhérer aux politiques de l’établissement en matière de civilité et de prévention du harcèlement;
• Prévoir des mécanismes de résolution des différends tels que l’autoévaluation, la médiation, la conciliation pour régler de possibles problématiques au sein du CUE, des CU et des CR, entre ces comités ou auprès de l’établissement.

Pour une liste complète des rôles et fonctions du CUE, des CU et des CR nous vous invitons à consulter la Directive CUE_Version_2026-03-06_acc.docx