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documents et liens utiles
outils et procédures
- Formation SISSS – Déclarants – Avril 2021
- Formation SISSS – Gestionnaires – Avril 2021
- Guide d’utilisation du rapport de déclaration d’un incident ou d’un accident AH-223
- Cheminement informatisé d’une déclaration
- Exemples d’événement à déclarer ou non
- Algorithme de décision sur l’échelle de gravité
- Choix de l’échelle de gravité (exemples de cote de gravité)
Documents de référence :
- Cadre de référence « Gestion des incidents et accidents liés à la sécurité des usagers » (à venir)
- Règlement à venir)
- Politique (à venir)
- Informatisation du processus de gestion des évènements indésirables AH-223-1 Rôles et responsabilités