Différents types de projets peuvent être soumis à une EIS. Les projets, plans et programmes en aménagement du territoire, en mobilité durable et en développement social s’y portent bien. Par exemple, les projets suivants ont fait l’objet d’EIS au Québec :

• Plan particulier d’urbanisme ou plan directeur d’urbanisme
• Schéma d’aménagement;
• Plan de revitalisation de centre-ville;
• Politiques de développement social (politique familiale, politique municipalité amie des aînées, politique de communauté nourricière, etc.);
• Stratégies de développement de transport actif et collectif.

• Le projet doit avoir lieu dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, à l’échelle locale, supra locale ou régionale.
• Le projet doit être à l’étape d’élaboration (s’il est trop élaboré, l’EIS perd en pertinence).
• Le projet doit être suffisamment détaillé avec de la documentation disponible (si les composantes du projet ne sont pas assez définies, l’EIS est moins précise dans ses analyses et recommandations).
• Le délai avant l’adoption du projet doit être suffisant pour mener une EIS (idéalement plus de 6 mois).
• Des décideurs ou responsables de projet doivent être disponibles pour participer au processus d’EIS.

L’EIS est une démarche prospective, elle se réalise en amont des projets. Ainsi, la demande pour une EIS peut être faite dans les phases avancées de planification et d’élaboration de projet.

Les frais d’EIS sont couverts par des financements et subventions destinées à la direction régionale de santé publique. L’EIS est donc un service gratuit. Toutefois, les frais inhérents à la participation des acteurs sont à leurs charge (ex: honoraires d’un‧e délégué‧e de la municipalité pour participer à la démarche).

Les EIS typiques nécessitent des délais d’au moins 6 mois afin de rédiger le rapport scientifique regroupant l’analyse et les recommandations. D’autres modalités de soutien peuvent être envisagées si le projet ne se prête pas à une EIS.

• Offre la possibilité de bonifier ou valider l’enlignement d’un projet.
• Offre un argumentaire crédible qui soutient les demandes de subvention et l’acceptabilité sociale.
• Donne accès à des données et des professionnels supplémentaires.
• Permet de développer ses connaissances sur les facteurs qui influencent la santé et l’équité des publics cibles du projet.
• Offre des pistes de solutions et des ajustements réalistes pour améliorer les retombées du projet.

Non, il s’agit de recommandations et non d’obligations.

Il est attendu que les demandeurs d’EIS s’engagent et participent activement dans le processus d’EIS comme collaborateurs. Notamment, il est attendu que les acteurs :

• présentent et discutent du projet à l’étude en toute transparence;
• partagent l’information nécessaire à la réalisation de l’EIS;
• prennent connaissance des analyses et recommandations produites par la santé publique;
• commentent l’analyse et les recommandations;
• participent à un court bilan de la démarche.

La charge de travail peut varier selon différentes considérations comme l’ampleur du projet, le nombre d’acteurs impliqués et les délais nécessaires pour la réalisation. Les EIS typiques nécessitent une implication active d’un‧e déléguée de la municipalité sur la durée de l’EIS pour remplir les rôles décrits ci-dessus.

Les rapports produits par la direction régionale de santé publique Gaspésie-îles-de-la-Madeleine sont rendus publics 30 jours après la remise officielle aux demandeurs de projet. Les modalités de communication entourant le rapport sont déterminées en collaboration avec les demandeurs de projet.