Politique pour un air de qualité

La politique pour un air de qualité vise à offrir aux employés, médecins, usagers et visiteurs du CISSS de la Gaspésie un environnement sans fumée. Par le biais de la politique pour un air de qualité, notre organisation s’inscrit comme établissement de santé et de services sociaux qui souhaite accentuer le rôle significatif de veiller à la santé et au bien-être de la population de son territoire en valorisant l’innovation et l’efficience.

Objectifs

La politique pour un air de qualité au CISSS de la Gaspésie poursuit 3 grands objectifs :

  • Créer des environnements totalement sans fumée à l’intérieur comme à l’extérieur;
  • Promouvoir le non-tabagisme;
  • Favoriser l’abandon du tabagisme chez le personnel et les usagers.

Modalités d’application

L’implantation de la politique se fera de façon progressive :

  • L’usage du tabac et de la cigarette électronique est interdit dans tous les locaux, espaces intérieurs et véhicules exploités par le CISSS de la Gaspésie.
  • L’usage du tabac et de la cigarette électronique est interdit sur l’ensemble des terrains extérieurs du CISSS de la Gaspésie incluant les jardins, les balcons et les stationnements.
  • Malgré ce qui précède, l’usage du tabac et de la cigarette électronique sera toléré provisoirement dans un fumoir désigné et conforme aux exigences précisées à l’article 3 de la loi concernant la lutte contre le tabagisme, mais sera appelé à disparaître de façon progressive.
  • Les ressources intermédiaires et de type familial seront sensibilisées à l’importance d’offrir un environnement sain et sans fumée aux usagers qu’un établissement leur confie. Des outils d’information, de la formation et des services conseils leur seront offerts à cet effet.
  • Toute personne qui visite ou fréquente une installation se verra offrir des conseils et une thérapie de remplacement à la nicotine (TRN) (gomme/timbre) sur simple demande.

Pour en savoir plus sur la Politique pour un air de qualité, consultez l’aide-mémoire.

Ressources d’aide à la cessation tabagique et vapotage

Cesser de fumer, c’est possible! Des ressources sont disponibles pour vous aider dans votre démarche.

Centre d’abandon du tabagisme et vapotage (aide en personne et téléconsultation)
Valérie Langlois, infirmière clinicienne régionale en cessation tabagique
Téléphone : 418 752-2572, poste 1141 ou 1 888 666-3443, poste 1141
Courriel : cat.cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca

Côte-de-Gaspé
Jessica Richard, infirmière clinicienne cessation tabagique et vapotage
418 368-2572, poste 2239
Courriel : cat.cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca

Haute-Gaspésie
Geneviève Fournier, infirmière en cessation tabagique et vapotage
418 763-2261, poste 2709
Courriel : cat.cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca

Baie-des-Chaleurs / Avignon Ouest
Ann-Frédéric Poirier, infirmière clinicienne en cessation tabagique et vapotage
418 788-5454, poste 1529
Courriel : cat.cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca

Autres services gratuits et confidentiels
Aide par téléphone : 1-866 JARRETE (527-7383)
Aide par Internet : www.jarrete.qc.ca 
Aide en personne : individuelle ou en groupe. (Communiquer avec la personne-ressource régionale)
Aide par service de messagerie texte : SMAT-QUASH (www.smat.ca/fr) 

Foire aux questions

Cette FAQ présente par sujets les questions les plus fréquemment posées en lien avec l’entrée en vigueur de la politique pour un air de qualité, accompagnées des réponses correspondantes. Elle a pour but d’informer tous les membres du personnel et les usagers, afin de faciliter la mise en œuvre de la politique.

Politique pour un air de qualité

Adoptée le 26 novembre 2015 par l’Assemblée nationale, la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme exige que notre établissement de santé et de services sociaux se dote d’une politique concernant la lutte contre le tabagisme visant à terme à établir un environnement totalement sans fumée.

Cette politique, en accord avec notre mission santé, permet d’offrir des environnements intérieurs et extérieurs sans fumée à toute personne qui fréquente nos hôpitaux et nos autres installations. Son déploiement permet à l’organisation d’être un modèle dans l’amélioration de la santé de la population et contribue à :

  • Créer des environnements totalement sans fumée à l’intérieur comme à l’extérieur;
  • Promouvoir la santé et le non-tabagisme;
  • Soutenir les personnes qui désirent cesser de fumer ou diminuer leur consommation
  • Protéger toutes les personnes qui fréquentent nos installations contre l’exposition à la fumée de tabac et de vapotage dans l’environnement.

Non. La Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, adoptée le 26 novembre 2015 par l’Assemblée nationale, exigeait que tous les établissements de santé et de services sociaux adoptent une politique concernant la lutte contre le tabagisme visant à établir un environnement sans fumée au plus tard le 26 novembre 2017.

L’exposition à la fumée de tabac dans l’environnement (FTE) constitue l’un des risques environnementaux les plus sérieux pour la santé dans le monde, dépassant tous les autres agents contaminants présents dans l’air domestique. Les risques pour la santé qui y sont associés sont sérieux et scientifiquement démontrés. Ni la ventilation ni la filtration, même combinées, ne parviennent à ramener l’exposition à la FTE à des taux acceptables dans les lieux fermés. Seuls des espaces à 100 % sans fumée offrent une protection efficace.

Les données disponibles montrent que la FTE comporte des risques pour la santé même à l’extérieur, dans certaines conditions (nombre de fumeurs, vélocité du vent, température de l’air, configuration des lieux, etc.). Comme aucun niveau d’exposition n’est sécuritaire, même une brève exposition augmente le risque d’événements cardiaques et peut exacerber les problèmes d’asthme ou de maladies respiratoires. Une exposition à plus long terme est une cause de cancer et de maladies cardiovasculaires et respiratoires. »

Personnes et produits ciblés par la politique

La politique s’applique à toutes les personnes qui, par leur activité de travail, contribuent directement ou indirectement à la prestation des soins et services découlant de la mission du CISSS (ex.: salariés, cadres, hors cadres, membres du conseil d’administration, médecins, résidents, chercheurs, stagiaires, étudiants, bénévoles). Elle s’adresse aussi à toutes les personnes qui se trouvent sur les lieux visés par la politique (ex. : les usagers, les visiteurs, les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires, etc.).

Tout produit qui contient du tabac et du cannabis, la cigarette électronique ainsi que tout autre accessoire que l’on porte à la bouche, contenant ou non de la nicotine, et destiné à être fumé. Par exemple :

  • Cigarette, cigare et cigarillo;
  • Pipe et pipe à eau (chicha, etc.);
  • Dispositif électronique d’administration de nicotine ou de cannabis (vaping, JUUL, etc.);
  • Tabac chauffé (heat-not-burn Tobacco, ex.: IQOS).

Pour trois principales raisons :

  • Jusqu’à maintenant, les données scientifiques ne nous permettent pas de connaître les effets sur la santé des personnes exposées à la vapeur ou aux aérosols produits par ces dispositifs. De plus, certains additifs utilisés pour reproduire les saveurs qui sont ajoutées dans le liquide chauffé sont cancérigènes.
  • Il est possible de consommer du cannabis à l’aide de dispositifs électroniques. La loi en vigueur interdit la consommation de cannabis à l’intérieur (sauf exception) et l’interdit totalement à l’extérieur d’une installation d’un CISSS. Il est difficile de contrôler ce que vapote une personne présente sur le terrain d’une installation de notre CISSS.
  • Il importe d’assurer une application harmonieuse de notre politique « air de qualité » et fournir un environnement exempt de rappel visuel du tabagisme.

Fermeture des fumoirs

  • La fumée de tabac dans l’environnement est néfaste pour la santé, notamment parce qu’elle est liée à plusieurs cancers.
  • Certains fumoirs ne respectent pas les exigences de la loi et peuvent entraîner une exposition à la fumée de tabac pour les usagers et le personnel. Les coûts pour les rendre conformes sont trop élevés pour être investis.
  • La fermeture des fumoirs est une mesure très importante pour réduire l’exposition des travailleurs et des usagers à la fumée dans l’environnement.
  • La stratégie reconnue comme étant la plus efficace pour contrer la fumée de tabac est la création d’environnements totalement sans fumée (élimination de la fumée à la source). En effet, malgré les croyances, la ventilation et la filtration ne sont pas efficaces.
  • Des odeurs de fumée sont souvent perceptibles par les usagers non-fumeurs présents dans les chambres situées à proximité de fumoirs.
  • Plusieurs établissements de santé au Québec et ailleurs au Canada sont sans fumée. Ces établissements ont vu les nombreux impacts positifs d’une telle mesure, notamment en encourageant la cessation tabagique chez certains fumeurs.

Application de la politique

Les personnes ne pourront fumer qu’à l’extérieur du terrain.

Non. La Loi encadrant le cannabis indique qu’il est interdit de fumer et de vapoter du cannabis sur les terrains des hôpitaux et des installations appartenant aux établissements de santé ou de services sociaux du Québec

Non. En vertu de la loi et de la politique de notre CISSS, il est interdit de fumer ou de vapoter sur l’ensemble du terrain de l’hôpital, y compris sur les balcons et terrasses extérieurs.

Non. Même lorsqu’ils ne se trouvent pas dans une installation du CISSS, tous les membres du personnel sont tenus de respecter la politique dans le cadre de leurs fonctions. Ainsi, ils ne peuvent fumer ou vapoter en présence d’un usager dans le cadre de l’exercice de leur travail.

Bien que la première approche sera toujours éducative et orientée vers la collaboration, selon la politique, tout membre du personnel qui ne respecte pas la politique s’expose à des mesures administratives et disciplinaires.

Une thérapie de remplacement de la nicotine est offerte gratuitement pour soulager les symptômes de sevrage et contrôler l’envie de fumer de tous les usagers admis à l’hôpital.

L’évolution de l’implantation de la politique est suivie en continu afin d’apporter au fur et à mesure les ajustements nécessaires. Tous les établissements de santé du Québec doivent procéder à une évaluation de mise en œuvre, produire un rapport d’implantation aux deux ans et le soumettre au ministre de la Santé et des Services sociaux.

La loi provinciale en vigueur autorise les établissements de santé à désigner une certaine proportion de chambres pour fumeurs, à aménager des fumoirs répondant à certains critères de conformité et à permettre aux personnes de fumer sur le terrain en respect de la règle du neuf mètres et d’autres mesures législatives.

Toutefois, cette même loi exige des établissements qu’elles tiennent compte des orientations du ministère qui demande d’implanter une politique visant à terme la création d’environnements totalement sans fumée.

Non. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déjà rendu un avis précisant que les lois, règlements ou politiques qui interdisent l’usage du tabac dans des lieux publics ou en milieu de travail sont compatibles avec la Charte des droits et libertés de la personne.

De plus, l’exploitant d’un établissement est en droit d’être plus restrictif que ne l’est la loi quant à l’usage du tabac sur la propriété, en vertu de ses droits de propriétaire des lieux.

Il est possible de consulter les lois provinciales en vigueur en visitant les pages Web de l’Éditeur officiel du Québec, LégisQuébec, du gouvernement du Québec :

Vous devez communiquer avec une personne de la Direction de l’inspection et des enquêtes du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec en composant le numéro de téléphone 1 877 416-8222 ou en écrivant à l’adresse :  loi-tabac@msss.gouv.qc.ca

Membres du personnel dépendants aux produits du tabac et de vapotage

La création de nouveaux environnements sans fumée est souvent une opportunité et un incitatif pour plusieurs fumeurs de passer à l’action et d’arrêter de fumer. Les personnes qui souhaitent fumer doivent se rendre à l’extérieur du terrain.

Plusieurs ressources gratuites sont disponibles, notamment :

Le centre d’abandon du tabagisme du CISSS de la Gaspésie (Aide en personne et téléconsultation)

Valérie Langlois, infirmière clinicienne : 418-752-2572, poste : 1141 ou 1-888-666-3443, poste : 1141
Courriel : valerie.langlois.cisssgaspesie@ssss.gouv.qc.ca

Aide par téléphone : 1-866 JARRETE (527-7383)

Service de messagerie texte pour arrêter le tabac (SMAT) https://www.smat.ca/fr

Portail Québec sans tabac :  https://www.quebecsanstabac.ca/ – informations, profil de fumeur, inscription pour recevoir des messages courriel.

La ligne J’ARRÊTE : https://www.quebecsanstabac.ca/jarrete/aide-telephone

Oui. Les produits ci-dessous, vendus en pharmacie pour soulager les symptômes de sevrage et soutenir la cessation tabagique, peuvent être librement utilisés par toute personne, et ce, partout à l’intérieur et à l’extérieur des hôpitaux et des autres installations.

  • Vaporisateurs : Nic-HitMD et Vapo-ÉclaireMD
  • Inhalateurs : Nicorette InhalateurMD

Oui. Avec une prescription, il est possible d’obtenir un remboursement de substituts de nicotine qui peuvent être utilisés pour une durée déterminée. Informez-vous auprès de votre assureur sur les aides pharmacologiques qui sont couvertes et la proportion des frais couverts.

Si vous n’êtes pas admissible à un régime d’assurances privé, il est possible de bénéficier d’un remboursement d’aides pharmacologiques couvertes par le régime général d’assurance médicaments (RGAM) du Québec en présentant une prescription à un pharmacien.

Les professionnels de la santé suivants peuvent vous remettre une prescription pour l’obtention de thérapies de remplacement de la nicotine (TRN) en pharmacie bénéficiant d’un remboursement :

  • Les médecins et les pharmaciens
  • Les infirmières praticiennes spécialisées et des infirmières cliniciennes ou techniciennes
  • Les inhalothérapeutes
  • Les conseillères des Centres d’abandon du tabagisme de notre CISSS

Application de la politique

L’objectif de la politique est d’offrir des environnements sains et sans fumée pour tous. Ainsi, si vous voyez quelqu’un qui ne respecte pas la politique, nous vous invitons à :

  • L’approcher respectueusement ;
  • L’informer de la politique ;
  • L’orienter au besoin vers des ressources qui l’aideront à soulager ses symptômes de sevrage ;
  • Vous adresser, au besoin, à un agent de sécurité ou à un gestionnaire.

Lorsqu’une situation de non-respect persiste ou se reproduit malgré votre intervention respectueuse, selon les dispositions qui prévalent dans votre installation, vous pouvez interpeller votre supérieur immédiat ou le gestionnaire responsable de votre installation.

Références

  • CISSS DE LA GASPÉSIE. Politique pour un air de qualité, 2017
  • CISSSDE LA GASPÉSIE. Plan d’action, 2017
  • Orientations ministérielles, Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux, La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux, 2016, https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2015/15-006-11W.pdf
  • Devenir un établissement sans fumée – mise à jour 2016, Direction régionale de santé publique du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, https://www.eps.santemontreal.qc.ca/etablissement_sans_fumee/index.html, consulté le 4 septembre 2017.
  • CISSS DE LA MONTÉRÉGIE-CENTRE. Direction de santé publique de la Montérégie, Groupe de travail en soutien à l’implantation des politiques pour des environnements sans fumée de la Montérégie, 2019.
  • CISSS DE LA MONTÉRÉGIE-CENTRE. Politiques pour des environnements sans fumée. https://www.santemonteregie.qc.ca/depot/document/1921/POL-2017-13_Politique_env_sans_fumee.pdf
  • CISSS DE LA MONTÉRÉGIE-OUEST. Foire aux questions
  • COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE. Les droits des non-fumeurs et des fumeurs et la Charte des droits et libertés de la personne, 1996.
  • GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. (En ligne) Éditeur officiel du Québec, Légis Québec, Loi concernant la lutte contre le tabagisme (chapitre L-6.2). Québec. https://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/L-6.2
  • GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. (En ligne) Éditeur officiel du Québec, Légis Québec, Loi encadrant le cannabis https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-5.3
  • MONTREUIL, A. La cigarette électronique au Québec: État de situation et enjeux de santé publique, document de formation, INSPQ, 2018.

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